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ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la Société à Responsabilité Limitée GEMO (ci-après « le Vendeur » ou « Nous ») et tout professionnel des bijoux (ci-après « l’Acheteur » ou « Vous ») désirant acquérir les pièces ou produits proposés à la vente par nos soins (ci-après les « Produits » ou « Pièces ») sur le site Internet www.g-silver.com (ci-après le « Site »). Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Acheteurs. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.g-silver.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous nos services et documents commerciaux. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement nos conditions générales. La nouvelle version sera applicable à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le catalogue du Site. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relève de votre seule responsabilité.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.g-silver.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Nos coordonnées complètes sont les suivantes :
Société à Responsabilité Limitée GEMO, sis 4 rue André Isaia 13013, Marseille, Numéro RCS : Marseille 512857962, TVA FR56512857962.
Vous pouvez contacter notre Service Clientèle en anglais, français, allemand ou italien :
Par téléphone : +33(0)491629182 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Par mail : support@g-silver.com.
ARTICLE 2. COMPTE CLIENT
Vous devez disposer d’un compte client activé (ci-après le « Compte Client ») pour effectuer des commandes sur le Site.
Vous pouvez créer votre Compte Client via le formulaire de création de compte du Site. Vous y renseignerez tous les champs nécessaires à la création du Compte Client et vous vous assurerez que l’adresse de facturation corresponde à l’adresse de votre siège social telle qu’indiquée dans votre K-BIS.
Le Compte Client sera activé après vérification du mail, du numéro de SIRET ou du numéro de TVA intracommunautaire ou national de l’Acheteur afin de vérifier sa qualité de professionnel des bijoux.
Si vous ne possédez pas de numéro de SIRET ou de numéro de TVA intracommunautaire ou national, vous devrez nous présenter des justificatifs appropriés permettant de vérifier votre qualité de professionnel des bijoux pour pouvoir activer votre compte. Nous pouvons le cas échéant, vous demander de nous présenter un K-BIS ou de certificat d’immatriculation de votre société.
Une fois que le Compte Client aura été créé et activé, vous pourrez accéder à tout moment à la rubrique mon compte depuis la page d’accueil du site Internet www.g-silver.com pour vérifier le statut, consulter l’historique de vos commandes ou mettre à jour vos informations.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant ainsi que de toute commande passée par l’intermédiaire de votre Compte Client. Vous vous interdisez de divulguer vos identifiants, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable. Vous vous engagez enfin à ce que les informations transmises dans le cadre de votre inscription soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de votre Compte Client.
Vous pouvez demander la suppression de votre Compte Client sur simple demande par mail : support@g-silver.com à tout moment. Vous vous engagez à enregistrer les données accessibles depuis votre Compte Client avant toute demande de suppression. Vous êtes informé que la suppression du Compte Client sur le Site pourra entraîner la perte d’accès aux données accessibles depuis ce dernier.
ARTICLE 3. REMISES
Vous pouvez bénéficier de remises sur vos commandes à l’exception des Produits de la catégorie « déstockage ».
Ces remises sont automatiques et indiquées dans le panier de commande.
Une remise de -3% sera accordée pour toute commande à partir de 150 euros hors taxes et hors frais de port, à l’exception des produits de la catégorie Déstockage et des produits sur-mesure.
Une remise de -5% sera accordée pour toute commande à partir de 250 euros hors taxes et hors frais de port, à l’exception des produits de la catégorie Déstockage et des produits sur-mesure.
Une remise de -7% sera accordée pour toute commande à partir de 500 euros hors taxes et hors frais de port, à l’exception des produits de la catégorie Déstockage et des produits sur-mesure.
Les remises ne sont pas cumulables avec les autres offres en cours et les réductions du programme de fidélité.
ARTICLE 4. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Votre fidélité est récompensée par des promotions exclusives. Chaque année vous pourrez bénéficier d’une réduction fixe calculée en fonction du montant total hors taxes et hors frais de port des factures effectuées du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente avant remise.
Nous vous proposons 7 programmes de fidélité : G-FOLLOWER, G-FRIEND, G-PARTNER, G-FAN, G-LOVER, G-AMBASSADOR ou G-MASTER. En adhérant à notre programme de fidélité, profitez de privilèges dédiés à nos meilleurs clients.
Vous pouvez découvrir votre groupe du Programme de fidélité et suivre vos réductions en vous connectant directement à votre compte sur la page Programme de fidélité ou en cliquant sur le symbole en haut à droite à côté de votre nom.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 5 000 euros hors taxes, vous appartenez au groupe des G-FOLLOWER et vous bénéficiez d’une réduction de -7% sur vos commandes de l’année en cours.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 10 000 euros hors taxes, vous appartenez au groupe de G-FRIEND et vous bénéficiez d’une réduction de -10% sur vos commandes de l’année en cours.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 15.000 euros hors taxes, vous appartiendrez au groupe de G-PARTNER et vous bénéficierez de -13% sur vos commandes de l’année en cours.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 20 000 euros hors taxes, vous appartenez au groupe de G-FAN et vous bénéficiez d’une réduction de -15% sur vos commandes de l’année en cours.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 30 000 euros hors taxes, vous appartenez au groupe de G-LOVER et vous bénéficiez d’une réduction de -20% sur vos commandes de l’année en cours.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 40.000 euros hors taxes, vous appartiendrez au groupe de G-AMBASSADOR et vous bénéficierez de -22% sur vos commandes de l’année en cours.
Si le total des factures cumulées sur l’année précédente dépasse 50.000 euros hors taxes, vous appartiendrez au groupe de G-MASTER et vous bénéficierez de -25% sur vos commandes de l’année en cours.
Les réductions du programme de fidélité ne sont pas cumulables avec les remises indiquées à l’article 3 « remises » des CGV et ne s’appliquent pas aux produits sur mesure.
ARTICLE 5. COMMANDE
Toute commande est effectuée à partir du catalogue en ligne sur le Site.
Vous devrez remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées pour la commande, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis avec un minimum de commande de 75 euros HT, choisir votre adresse et mode de livraison, valider votre commande après l’avoir préalablement vérifié, effectuer le paiement dans les conditions prévues par les présentes CGV et confirmer votre commande et son règlement.
Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, message, date d’expédition, montant, adresse de livraison).
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, nous nous réservons le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Toute demande de modification de la commande doit être impérativement effectuée par courriel à l’attention de notre Service clientèle support@g-silver.com avant son expédition pour pouvoir être prise en compte. Nous ne serons pas en mesure de modifier les informations relatives à l’expédition ou à la facturation de votre commande si cette dernière a déjà été expédiée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter la rubrique Aide du Site ou contacter notre Service clientèle.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine et d’outre-mer, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, États-unis.
En cas de commande vers un territoire ou pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Toute commande à destination de territoires non listés ci-dessus ne pourra pas être acceptée.
Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation finale de la commande en ligne vaudra preuve de votre accord sur :
– l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de vos coordonnées bancaires, nous vous invitons dès le constat de cette utilisation à contacter notre Service clientèle dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 8. PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de notre catalogue de Produits à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits de la boutique en ligne. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Aucun versement d’escompte n’est prévu.
ARTICLE 9. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne immédiatement au jour de la commande par les moyens suivants : carte bancaire, Paypal, Monetico Paiement, virement ou chèque bancaire.
Nous acceptons les cartes de débit suivantes pour les achats en ligne : MasterCard® et VISA®. Le compte bancaire correspondant à votre carte de débit sera débité immédiatement après validation de la commande. Toutes les transactions effectuées sur www.g-silver.com sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client (par exemple, le numéro de carte de crédit ou la date d’expiration) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. À aucun moment de la procédure d’achat Nous sommes capables de connaître votre numéro de carte qui sera directement transmis à la banque partenaire à travers une connexion protégée. Vos données ne transitent pas par www.g-silver.com et seule la banque partenaire de notre Site a accès à ces informations.
Si vous optez pour un paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de notre société vous seront transmises dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous vous invitons à nous adresser par mail sous 10 jours une copie de votre ordre de virement, par courriel à l’adresse suivante : support@g-silver.com.
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque ou un centre de chèques postaux domicilié en France métropolitaine. Les chèques doivent nous parvenir à l’adresse suivante : Société à Responsabilité Limitée GEMO, 4 rue André Isaia 13013, Marseille.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de réception du virement ou du chèque dans les 10 jours suivant la commande, cette dernière sera annulée. L’expédition de votre commande ne se fera qu’à compter de la confirmation du crédit du virement bancaire ou de l’encaissement effectif du chèque sur notre compte.
Si vous optez pour un paiement par virement ou par chèque, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité de l’article commandé ni son délai de livraison, la commande devenant définitive au moment du crédit du virement ou de l’encaissement du chèque.
En tout état de cause, nous nous réservons le droit, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus.
ARTICLE 10. DORURES
Certains Produits font l’objet d’une dorure à l’or fin ou au rhodium (ci-après « Produits Galvanisés »). Le type de galvanisation appliqué au Produit (or ou rhodium) est précisé dans le panier, de même que l’épaisseur de la dorure sur le bijou et le montant minimum de la commande.
Les couleurs des Produits Galvanisés sur les photos du Site ne sont pas contractuelles et peuvent donner lieu à de légères variations.
Des délais spécifiques s’appliquent pour la Produits Galvanisés, le délai indicatif de livraison est de 15 jours ouvrables en fonction des disponibilités du plaqueur effectuant la galvanisation.
En cas de commande simultanée de Produits classiques et de Produits Galvanisés, vous avez le choix entre une livraison en deux temps (Produits classiques puis Produits Galvanisés) ou une livraison en une fois à réception des Produits Galvanisés par le Vendeur. En cas de livraison en deux fois, des frais complémentaires de livraison s’appliquent.
ARTICLE 11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, vous en serez informé au plus tôt par courrier électronique. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’obtenir un avoir.
En cas d’indisponibilité partielle d’un Produit commandé, nous pouvons vous proposer une livraison partielle des Produits. Dans ce cas, vous pouvez soit demander le remboursement ou un avoir sur les Produits indisponibles, soit attendre la livraison du reliquat de la commande lorsqu’il sera de nouveau disponible. Vous serez alors livré en priorité.
En cas d’indisponibilité de Produits déstockés, vous serez remboursé ou vous obtiendrez un avoir.
Le cas échéant, le reste de la commande de Produits disponibles demeure ferme et définitif.
ARTICLE 12. LIVRAISON
L’expédition est effectuée dans un délai indicatif de 10 jours après confirmation de la réception du paiement par notre organisme bancaire.
Les Produits commandés seront livrés dans les pays indiqués à l’article 5 « commande » des CGV en conformité avec le délai indicatif d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par vos soins lors de votre commande.
Tout retard d’expédition supérieur à 15 jours au délai indicatif pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur pourra entraîner la résolution de la vente.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le cas échéant, nous vous adresserons un numéro de suivi de livraison par mail.
Les Produits faisant l’objet d’une même commande, s’ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément.
Pour calculer les frais de livraison liés à la commande, nous prenons en compte son volume et son poids total moyen, c’est-à-dire le poids effectif des Produits commandés ainsi que le poids inhérent à l’emballage d’expédition.
Les frais d’envoi sont calculés automatiquement par le Site www.g-silver.com en fonction de la destination et de la valeur/poids du colis au moment de la passation de commande. Le coût sera calculé après insertion du pays, du département et du code postal à l’intérieur du panier. En cas de coût additionnel appliqué par le transporteur (zones éloignées, zones montagneuses, certaines zones de campagne, certaines villes, points d’eau), nous nous réservons la possibilité de changer de transporteur ou de vous facturer les frais additionnels requis par le transporteur selon vos préférences.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande. Il vous revient de veiller à leur exactitude. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.
Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
L’Acheteur devra alors contacter le numéro affiché et indiquer une date pour la nouvelle livraison. Au-delà d’un délai de 5 jours de dépôt, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité quant aux Produits qui pourraient être endommagés en raison de conditions de conservation inadéquates.
Au-delà d’un délai de 14 jours de dépôt, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur.
ARTICLE 13. RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les Produits perdus, abîmés ou non conformes à la commande seront remboursés ou échangés à l’exception des Produits achetés dans la catégorie Outlet.
Aucune demande de retour ne pourra être prise en compte par téléphone, nous vous invitons à prendre contact directement via notre formulaire de demande de retour.
Les frais de livraison des retours des Produits abîmés ou non conformes à la commande sont à notre charge. Un bon de retour Colissimo vous sera fourni lors de l’acceptation de notre part de retour du ou des Produits.
Le retour des produits galvanisés (Doré jaune, Doré rose, Rhodié blanc et Rhodié noir) ainsi que les produits sur-mesure n’est pas accepté, sauf pour les produits défectueux. Dans ces cas spécifiques, vos produits peuvent être retournés en respectant les conditions ci-dessous.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Vous devrez alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des Produit(s) et transmettre une copie de ce courrier par mail support@g-silver.com ou par simple courrier à l’adresse suivante : GEMO, 4 rue André Isaia 13013, Marseille.
Les Produits retournés doivent être correctement emballés pour qu’ils ne soient pas endommagés lors du transport. Ils doivent être protégés, de préférence dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été utilisés et être en état d’origine. Ils doivent être complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis. Le retour des Produits se fait en envoi suivi, à l’adresse suivante : GEMO, 4 rue André Isaia 13013, Marseille.
Nous autorisons le retour des produits défectueux dans un délai maximum de 15 jours après réception de votre colis. Si les conditions ne sont pas favorables, nous serons obligés de vous renvoyer les produits et les frais de port seront à votre charge.
ARTICLE 14. TOLÉRANCE ET CONFORMITÉ
Nous autorisons le retour des produits défectueux dans un délai maximum de 15 jours après réception de votre colis . Si les conditions ne sont pas favorables, nous serons dans l’obligation de vous renvoyer les produits et vous imputez les frais d’envoi.
L’automatisation des procédés de fabrication rend techniquement impossible de vous garantir le nombre et le poids exact d’un ensemble de Pièces identiques (ci-après le « Lot »).
Les Lots composés de moins de 20 Pièces sont préparés en fonction de leur nombre le poids vous est fourni à titre indicatif et peut varier par rapport à celui qui est indiqué dans la facture.
Les Lots composés de plus de 20 Pièces sont préparés en fonction de leur poids total, le nombre de Pièces vous est fourni à titre indicatif et peut varier par rapport à celui qui est indiqué dans la facture.
Nous ne pouvons pas garantir la taille exacte, l’uniformité ou la couleur des Produits. De légères différences pour chaque production peuvent apparaître. Les légères différences d’opacité, de nuance et d’exécution doivent être admises et ne peuvent motiver aucun rabais, ni refus de marchandises. Vous nous accordez une tolérance de 5% sur le grammage ou l’épaisseur des composants prévus initialement.
Les Produits seront considérés comme non défectueux et conformes à la commande dans le cadre des tolérances susvisées.
ARTICLE 15. GARANTIE DES PRODUITS
Nous garantissons nos Acheteurs contre tout défaut de conformité et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Acheteur.
En tout état de cause, au cas où notre responsabilité serait retenue, notre garantie serait limitée au montant HT payé par l’Acheteur pour l’achat du Produit concerné.
Les bijoux finis possèdent un poinçon de production ou d’importation enregistré au service du bureau de Garantie.
Les apprêts disposent d’un poinçon argent 925/mille de production, lorsque cela est possible, le poinçon de production est à la charge de l’artisan qui fabrique.
Concernant les Produits Galvanisés, nous vous rappelons qu’un bijou doré s’abîme avec le temps et les frottements quelle que soit l’épaisseur ou la qualité de la galvanisation. La durée de tenue de la couche d’or ou de rhodium sur le métal de base n’est donc pas garantie.
ARTICLE 16. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation sauf application de l’exception prévue par l’article L221-3 du Code de la Consommation.
ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantissons que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
La vente des Produits ne vous confère aucun droit sur les marques ou signes distinctifs apposés par nos soins sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, nous restons propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, moules réalisés dans le cadre de la vente des Produits en ligne. En conséquence, nous vous interdisons toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de notre part.
ARTICLE 18. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution des CGV sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 19. NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 21. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.
Les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des CGV avant toute procédure contentieuse.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumis au tribunal de Commerce de Marseille.
